DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE L’IMPLÉMENTATION DE CLEVERTAX+
Afin de pouvoir effectuer l’analyse précise de votre situation personnelle et d’implémenter clevertax+, il est nécessaire que vous nous fournissiez certains renseignements.
L’équipe clevertax+ prendra rapidement contact avec vous en vue d’identifier vos besoins et analyser ces informations.
Avec ces informations, nous POURRONS
1. Effectuer un examen approfondi de votre activité servant à déterminer, en conformité avec les réglementations applicables en la matière et les pratiques administratives en vigueur (rulings fiscaux et circulaires administratives), le niveau de rémunération annuelle en droits d’auteur applicable dans votre situation (un % de votre chiffre d'affaires).
2. Rédiger la convention-cadre de services que vous conclurez avec nous, et qui contiendra les clauses prévoyant la cession de vos droits d’auteur et fixant la clé de répartition (entre revenus professionnels et droits d’auteur) applicable dans votre situation.
