Vous êtes consultant en informatique, UX/UI designer, génie du marketing digital, infographiste, photographe, traducteur, journaliste, architecte ou plus simplement titulaire d’une profession créative exercée comme indépendant personne physique ?
Dans ce cas, vous allez bénéficier d’une impressionnante économie d’impôts avec clevertax+.
Le principe est simple. Pour pouvoir optimiser fiscalement leur rémunération en droits d’auteur, les indépendants personne physique doivent compter sur une coopération absolue de leurs clients (ou de leurs intermédiaires). Cette dépendance a hélas souvent un prix… En effet, malgré l’enjeu financier considérable pour les freelances, la plupart de leurs clients s’opposent catégoriquement à ce qu’ils fassent usage du régime fiscal des droits d’auteur, ce qui les prive d’une importante économie d’impôts…
COÛT ÉCONOMIQUE
Vu la grande difficulté à évaluer économiquement, et avec précision, les droits d’auteur dus au freelance, les clients doivent systématiquement – pour éviter la prise de risques fiscaux – faire appel à des experts externes afin qu’ils analysent et évaluent la créativité de chaque freelance pris individuellement. Pour remplir les conditions prévues par la loi, ces mêmes experts doivent ensuite insérer une clause dans le contrat de services qui organisera le transfert valable des droits intellectuels au client, tout en reflétant une clé de répartition claire, précise et conforme entre rémunérations professionnelles et droits d’auteur soumis au précompte mobilier. Toutes ces étapes engagent un certain nombre de frais.
COÛT ADMINISTRATIF
Le client endosse, pour chaque freelance, une quantité importante d’obligations fiscales et administratives particulières. A l’occasion de chaque paiement de droits d’auteur, le client devra, en vertu de la loi, et dans un délai de quinze jours, notamment introduire une déclaration fiscale spécifique, prélever un précompte mobilier et remplir une fiche fiscale pour le compte du freelance.
RISQUES ET RESPONSABILITÉS
En cas d’erreur, d’irrégularité ou de manquement dans l’exécution des obligations visées, le client encourt des sanctions administratives (amendes, pénalités, intérêts, etc).
Face à tant d’incertitudes, et en raison des coûts que cela représente pour eux, les clients ont souvent pour réflexe de balayer d’un revers toute demande d’un freelance relative à l’instauration d’une rémunération en droits d’auteur… Avec le préjudice que cela représente pour lui.
clevertax+ est une solution simple et efficace qui vous permet, en tant que freelance créatif, de bénéficier du régime fiscal des droits d’auteur, en vous libérant de votre lien de dépendance directe vis-à-vis de vos clients sur ce point critique. Nous mettons en oeuvre les instruments juridiques permettant l'instauration d'une rémunération de droits d'auteur à votre profit, et endossons pour vous l'ensemble des responsabilités relatives à la gestion administrative et à l'imposition mensuelle d’une telle rémunération, pour une parfaite conformité légale.
Après un examen rigoureux de votre activité économique, nous évaluerons, à la lumière des réglementations et pratiques administratives en vigueur, votre coefficient de créativité et définirons la clé de répartition entre vos rémunérations professionnelles et vos droits d’auteur.
Nous conclurons avec vous un contrat de services précis au sujet de vos droits d’auteur, et assurerons leur acheminement jusqu’à votre client final.
Vous nous facturerez simplement vos prestations, comme si nous étions votre propre client, et nous vous payerons vos honoraires ainsi que vos droits d’auteur libres de toute charge et de tout impôt.
Nous prendrons le soin d’accomplir toutes les formalités, et d’exécuter toutes les obligations fiscales qui nous incombent, pour votre compte, afin de vous garantir une jouissance légale du régime.
Vous maximisez vos revenus nets, et bénéficiez dès à présent d’une économie d’impôts jusque là inaccessible.
* Les honoraires clevertax+ sont inclus dans la simulation et sont 100% déductibles.
