Valorisez vos droits d'auteur en Belgique, et profitez d’un avantage fiscal considérable.
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clevertax*, en quatre étapes, c’est…
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information simplifiée
Saisissez rapidement les principes fondamentaux de l’optimisation de vos revenus grâce aux droits d’auteur. Nous vous éclairons sur ses avantages et son public cible.
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interactif
Grâce aux réponses fournies, nous aurons alors les moyens d’analyser votre profil et de vous délivrer une simulation gratuite de votre gain fiscal net.
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Bénéficiez gratuitement d’une consultation téléphonique avec l’un de nos experts. Il vous communiquera une estimation circonstanciée de votre gain fiscal net, et répondra à vos questions.
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assistance complète
En fin de processus, vous pourrez, en parfaite connaissance de cause, choisir de nous confier la mission d’implémentation de notre solution fiscale dans votre situation personnelle, à des conditions avantageuses.
*Notice : contrairement aux autres sites internet qui proposent également de procéder gratuitement à une simulation de votre gain fiscal net, en application du régime fiscal des droits d’auteur, clevertax.be est une initiative lancée et pilotée par des professionnels du droit fiscal. Par conséquent, les données que nous collectons sont protégées par le secret professionnel et ne feront l’objet d’aucune commercialisation subséquente. Leur unique vocation est de nous permettre de vous fournir du conseil fiscal personnalisé et un accompagnement technique en cas de souscription à nos services. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre Politique de confidentialité.
À quoi correspond l'optimisation fiscale des droits d'auteur ?
Vous avez des droits sur vos
créations… Et ça vaut de l’argent !
La fiscalité des droits d’auteur est le régime fiscal belge le plus avantageux du Code des Impôts sur le Revenu.
En valorisant votre créativité, vous pouvez percevoir des revenus soumis à un impôt effectif de 7,5% à 12%. Pour couronner le tout, ces revenus sont, en outre, exemptés des cotisations de sécurité sociale pour indépendants !
Particulièrement intéressant, ce régime demeure néanmoins méconnu du grand public. Les professions qui pourraient y avoir recours sont pourtant nombreuses !
Suis-je visé par ce régime d’imposition préférentiel ?
Si votre métier figure parmi les exemples ci-dessous, il est fort probable que vous puissiez bénéficier de notre solution fiscale avantageuse.
Informaticien
Architecte
Designer
Journaliste
Copywriter
Photographe/Influenceur
Conférencier/Formateur
Ce régime est d’application tant pour les indépendants en personne physique, que pour les dirigeants d’entreprise. Il peut également profiter aux employés créatifs, sous réserve d’un accord préalable de la part de l’employeur.
La méthode d’implémentation et les économies fiscales réalisées varient cependant, entre autres, en fonction du statut social, et de l’activité professionnelle du bénéficiaire (répondez à notre Quiz pour en savoir plus).
Et si on vous disait comment faire pour ne payer que 7,5 à 12% d’impôts sur une partie conséquente de vos revenus?
Comment tirer profit de ce régime fiscal avantageux ?
Nombreux sont ceux qui s’imaginent que le travail réalisé pour le compte d’un client est intégralement compensé par les sommes qu’ils facturent. Pourtant, en plus de votre rémunération qui couvre vos frais, et récompense l’effort et le temps investis durant le processus créatif, chaque création est protégée par des droits exclusifs d’exploitation.
Ces droits exclusifs, aussi appelés droits patrimoniaux, devront nécessairement être acquis par vos clients (ou votre propre société, ou votre employeur, selon les hypothèses) si ces derniers souhaitent ensuite pouvoir disposer pleinement et librement de vos créations.
Les revenus issus du transfert de vos droits patrimoniaux, autrement dits les droits d’auteur, en plus d’échapper aux cotisations sociales pour indépendants, sont imposables au taux de 15%. Le taux effectivement applicable ne se situe, en revanche, qu’entre 7,5% et 12% après déduction des frais forfaitaires légaux.
Après une analyse approfondie de votre profil, et un examen ciblé des principes légaux spécifiquement applicables à votre situation, nous fixerons la quotité de vos revenus que vous pourrez valoriser (ou requalifier) en droits d’auteur.
Vous l’aurez compris, il suffit simplement de valoriser contractuellement auprès de vos clients, de votre société ou de votre employeur, vos droits d'auteur pour pouvoir bénéficier, en toute sécurité, de ce régime fiscal avantageux.
À quelles conditions doit-on répondre pour profiter de l’avantage fiscal en toute sécurité ?
L’administration fiscale exige qu’un certain nombre de formalités soient remplies, à différents stades du processus d’implémentation. Il est notamment primordial qu’un contrat clair décrive les œuvres cédées, et prévoie les modalités de leur transfert, ainsi que la rémunération perçue en contrepartie de la cession (ou de la concession) des droits patrimoniaux y afférents.
D’autre part, lorsqu’il est question d’optimisation fiscale, il est essentiel de minimiser la prise de risque. Pour cette raison, la philosophie de clevertax consiste à mitiger le risque en s’efforçant d’analyser et de transposer aussi fidèlement que possible la position adoptée par le fisc dans les nombreuses décisions anticipées (rulings fiscaux) qu’il a délivrées sur la thématique épineuse des droits d’auteur. Ces sources d’inspiration précieuses nous donnent l’assurance que les méthodes que nous appliquons pour valoriser vos droits d’auteur, dans chaque situation et pour chaque profil, demeurent cohérentes, et surtout conformes avec les réglementations et pratiques administratives en vigueur.
Pour les indépendants : les aspects relatifs à l’implémentation des droits d’auteur feront l’objet soit d’une section particulière dans votre contrat de collaboration avec votre client, soit d’une Politique de Cession des Droits Intellectuels que nous rédigerons et qui aura la même portée que des conditions générales opposables à tous vos clients. Vous pouvez alternativement bénéficier de clevertax+, une solution simple et efficace qui vous permet de bénéficier du régime fiscal des droits d’auteur, en vous libérant de votre lien de dépendance directe vis-à-vis de vos clients. clevertax+ endosse pour vous toutes les responsabilités relatives à l’instauration et à l'imposition d’une telle rémunération.
Pour les dirigeants d'entreprise : les aspects relatifs à l’implémentation des droits d’auteur figureront dans un contrat qui vous liera en tant que personne physique à votre société. Ce contrat fera ensuite l’objet (i) d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de ratification, et (ii) si applicable, d’un rapport du gérant unique à publier avec les comptes annuels, conformément à la procédure en conflit d’intérêts.
Pour les employés : à la demande de votre employeur, nous rédigerons un avenant à votre contrat de travail, de manière à y organiser le transfert de vos droits intellectuels et y fixer la contrepartie financière, c’est-à-dire les droits d’auteur que vous percevrez à ce titre, en imputation de votre salaire brut initial.
Combien vont me rapporter mes
droits d’auteur en Belgique?
Nous analyserons une multitude de paramètres qui détermineront si vous pouvez vous prévaloir des droits d'auteur et, le cas échéant, à quel montant de revenus nets additionnels vous pourrez prétendre grâce à notre solution. Parmi ces paramètres, nous pouvons évoquer la nature de vos activités et des œuvres cédées, votre statut social, l’importance de vos revenus professionnels, les résultats financiers de votre entreprise, etc.
Voici quelques exemples simplifiés d'optimisations* :
Antoine, développeur informatique, est gérant unique de sa société.
Considérant une rémunération annuelle brute de dirigeant de 48.000 €, et un chiffre d'affaires de 150.000 € en société, l'optimisation fiscale basée sur ses droits d'auteur lui permet de s’octroyer un revenu net additionnel de 17.343 €, après paiement du précompte mobilier au taux effectif de 7,5%.
Julien est architecte indépendant au sein d’un cabinet d’architecture.
Il a facturé au total 68.000 € au cabinet au sein duquel il collabore, en 2019. Grâce à la valorisation économique de sa créativité, inhérente à son secteur d’activité, clevertax lui a permis d’accroître sa rémunération annuelle nette de 3.502 €.
Camille est copywriter employée dans une agence de communication.
Son salaire est de 45.000€ par an. L’implémentation de notre solution lui permet de gagner 6.498 € en plus chaque année, au titre de la redevance perçue en contrepartie de la cession de ses droits d’auteur à son employeur. En-dehors de toute augmentation de son revenu brut, son employeur lui a ingénieusement permis d’accroître ses revenus nets, et lui a ainsi donné un incitant financier stimulant et bénéfique pour son entreprise.
*Ces exemples sont donnés à titre purement illustratif. Le résultat dépend en effet d'une série de critères propres à la situation de chacun, non détaillés ici.
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Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de cette optimisation fiscale?
Quel revenu net additionnel pourriez-vous gagner annuellement ?
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Quelques témoignages de nos clients…
Pierre B. - Digital Marketer (freelance en personne physique)
clevertax m'a permis d'ouvrir les yeux sur un manque à gagner financier important. Grâce à eux, j'ai compris l'importance d'être bien informé et entouré. Leur équipe d'avocats fiscalistes s'est occupée d'activer le régime en toute légalité, ce qui me permet aujourd'hui d'optimiser efficacement mes revenus nets, sans impacter le budget de mes clients. Un win-win évident!
Werner d. C. - Architecte (dirigeant d’un cabinet d’architecture)
Othman est venu présenter clevertax au cours d’une masterclass organisée au cabinet. L'exposé était très clair et, avec une pédagogie efficace, il nous a fait part des divers avantages à mettre en place une politique de valorisation des droits d’auteurs dans un bureau d’architecture. Il a ensuite décliné les procédures et mobilisé son expertise, aussi bien pour le compte du management de la structure que pour celui des collaborateurs indépendants. Quelques échanges téléphoniques et d'emails, paraphes, et en moins d’un mois le processus était totalement bouclé pour l’ensemble du cabinet, et les diverses conventions prêtes à ressortir leurs effets. S’agissant des quelques petites questions de suivi ultérieur, Othman a toujours répondu proactivement, en nous apportant les éclaircissements et précisions nécessaires, sans manquer de coopérer avec le comptable de l’entreprise.
